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Découvrez le service EBP Télédéclaration


Nouveau
 : Service EBP Télédéclaration Sociale
Télédéclarez votre DUCS et votre DADS-U au format EDI.

Vos téléprocédures en toute simplicité

EBP a mis en place un service pour aider les entreprises à télédéclarer leurs éditons légales (TVA, liasses fiscales, DADS-U, DUCS) de manière simple, rapide et sécurisée.

Qu’est-ce que le service EBP Télédéclaration ?

En souscrivant au service EBP Télédéclaration vous pourrez effectuer, directement depuis votre logiciel EBP Compta, EBP Liasse Fiscale, EBP Etats Financiers et EBP Paye vos téléprocédures pour déclarer la TVA, les liasses fiscales, la DADS-U et la DUCS au format EDI.

Les déclarations sont agréées et directement envoyées administrations concernées.

Télécharger la fiche EBP Télédéclaration

Quels sont ses avantages ?

Simplicité : vous télédéclarez, en quelques clics, vos déclarations fiscales et sociales.

Gain de temps : les déclarations sont pré-remplies par votre logiciel EBP. La télétransmission est instantanée.

Suivi : vous êtes informé de la réception et de la validation de vos déclarations.

Sécurité : la télétransmission est entièrement sécurisée. Vos données sont vérifiées, archivées et consultables à tout moment.

Le service EBP Télédéclaration en vidéo :


Tarifs :

Tarif HT du service EBP Télédéclaration
Avec un Service PRIVILEGE ou un Contrat Mises à Jour
Avec un Service PREMIUM 
Pour EBP Compta (Forfait Fiscal)
- Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN*
- Multi-SIRETS
49€
INCLUS
Pour EBP Compta +  EBP Liasse fiscale / EBP Etats Financiers (Forfait Fiscal)
- Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN*
- Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN*
- Multi-SIRETS
49€
INCLUS
Pour EBP Liasse Fiscale / EBP Etats Financiers (Forfait Fiscal)
- Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN*
- Multi-SIRETS
49€
INCLUS
Pour EBP Paye (Forfait Social)
- Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS pour 1 SIREN*
- Multi-SIRETS
49€
INCLUS
Forfait Fiscal + Social 
- Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN*
- Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN*
- Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS pour 1 SIREN*
- Multi-SIRETS
79€
INCLUS

*Le SIREN supplémentaire est facturé 49€ HT.

Astuce !

Si vous possédez EBP Compta ou EBP Paye, souscrivez au Service PREMIUM et bénéficiez gratuitement du service EBP Télédéclaration (pour 1 SIREN* – multi-SIRETS).


Calendrier Légal

Obligation de télédéclarer la TVA

Depuis le 1er octobre 2012, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Depuis le 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA deviendront obligatoires pour les entreprises non soumises à l’IS et dont le CA HT excèdera 80 000 €.

A partir du 1er octobre 2014, l’obligation sera généralisée à l’ensemble des entreprises sans condition de chiffre.

Obligation de télédéclarer les liasses fiscales

Obligation de recours à TDFC pour déposer les déclarations de résultats et 1330-CVAE est étendue à toutes les entreprises en 3 phases successives :

Depuis mai 2013 (exercices clos au 31/12/2012), cette obligation s'applique à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires.

A compter des échéances de mai 2014 (exercices clos au 31/12/2013), l'obligation sera étendue aux entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes excède 80 000 €.

A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), l'obligation sera généralisée à l'ensemble des entreprises sans condition de chiffre d'affaires.

Obligations de télédéclarer la DUCS

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises, ayant déclaré au  moins 35 000 € de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l'Urssaf au titre de l'année 2012, ou étant dans l'obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de  plus de 9 salariés), seront tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée. A compter du 1er janvier 2015, le seuil sera abaissé à 20 000 €.

Le défaut de déclaration dématérialisée entrainera pour les entreprises une majoration de cotisations, fixée par décret, dans la limite de 0,2 % des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que par la voie dématérialisée.

Pour souscrire au service EBP Télédéclaration, contactez dès maintenant votre REVENDEUR HABITUEL
ou votre Conseiller EBP au 01 34 94 80 20.

Partenaire jedeclare.com
Le service EBP Télédéclaration est obligatoirement associé à une Offre de Services : Contrat Mises à jour Service PRIVILEGE ou PREMIUM (sauf pour EBP Liasse Fiscale et EBP Etats Financiers). Le service EBP Télédéclaration est valable pendant toute la durée de l’offre de Services associée.
Offre réservée aux entreprises pour une utilisation strictement limitée à leur propre compte. Offre non commercialisable aux cabinets d’expertise comptable.

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