La norme 4DS remplacera la norme DADS-U à compter du 1er Janvier 2012.
Sachez que le logiciel EBP Paye PRO v16 sera prêt pour cette échéance.

Pourquoi la norme change ?
Après 10 ans d’utilisation, la norme DADS-U a montré ses limites : complexités d’utilisation, rigidités et manque de rationalisation et de mise en cohérence de certaines données.
De plus, la norme DADS-U ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d’utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée afin d'éviter des surcoûts liés à des formats divers de leurs déclarations.

Les avantages de la N4DS
La nouvelle norme 4DS est plus souple et plus cohérente. Elle permet ainsi l'entrée de nouveaux partenaires dans le dispositif : la Mutualité Sociale Agricole, des caisses de retraites de régimes spéciaux ou la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.
Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés des petites entreprises. La normalisation et l'harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, diverses réglementations) permettra d'améliorer la lisibilité et d'en faciliter la maintenance.

Date d’entrée en vigueur de la N4DS
La norme 4DS entrera en vigueur, en remplacement de la norme DADS-U, dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011 et pour toutes les entreprises.

En conclusion…
Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme 4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.